Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement. L’utilisation implique une acceptation sans réserve.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont le sens précisé ci-dessous.

Utilisation des services

L’accès au service est possible en ligne ou via formulaire de contact. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les usages autorisés.

Admissibilité

Nos services sont destinés à des personnes majeures et capables. En cas de doute, nous pouvons demander une vérification d’identité.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter le site, les autres utilisateurs et l’équipe prestataire.

• •

  Fournir des informations honnêtes lors de toute demande de contact ou prestation.

• •

  Respecter les recommandations de sécurité et de confidentialité transmises.

• •

  Utiliser le service uniquement dans le cadre prévu par les présentes conditions.

• •

  Ne pas détourner les outils ou supports mis à disposition.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur notre site ou lors d’une prestation.

• •

  Utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité lors de la prise de contact.

• •

  Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

• •

  Collecte automatisée de données sans consentement écrit préalable.

• •

  Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site ou à en compromettre la sécurité.

• •

  Violation de droits d’auteur ou reproduction non autorisée des contenus du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur cazenolvira.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus envoyés par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisés pour le bon déroulement des prestations.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Aucune cession à des tiers sans votre accord explicite n’est réalisée.

Clause de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir assurer l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d’utilisation détournée ou d’interruption temporaire du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du service.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique à tout litige. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment en respectant les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.